Consultation pour la préparation du plan de programme 2020-2024 du Syndicat mixte Mégalis Bretagne dans le domaine des Services numériques


Cette consultation a pour objectif de vous permettre de remonter vos souhaits / besoins concernant les missions réalisées par le Syndicat mixte dans le domaine des services numériques, que ce soit en termes d’offre de services, d’accompagnement ou de modèle de financement associé.

Un ensemble de questions vous est proposé afin de guider votre contribution, mais nous vous invitons à vous exprimer librement sur tout autre sujet dont vous souhaitez nous faire part concernant la mise en œuvre du nouveau plan de programme 2020-2024.

0-Identité

Identité de la collectivité
Agent

1- Le périmètre de l’offre de services mutualisés

Rappel de l’offre de services 

  • Un bouquet de 8 services numériques :
    • Une salle régionale des marchés publics
    • Un service de télétransmission des actes en Préfecture
    • Un service de télétransmission des données et pièces au Comptable
    • Un parapheur électronique
    • Un service de transmission des factures électroniques
    • Un service d’échanges sécurisés de fichiers
    • Un service régional d’archivage électronique à valeur probatoire
    • Un service de publication des Informations publiques
  • Des services complémentaires
    • La fourniture de certificats électroniques.
    • Une conciergerie pour l’organisation de visioconférence et audioconférence.
    • Un service de gestion des autorisations du droit des sols

1.1 - Au vu des besoins remontés et des évolutions des usages, évolutions potentielles de l’offre de services, souhaitez-vous :

Maintenir l’offre de services actuelle
Modifier l’offre de services actuelle par la suppression, la modification ou l'ajout d'un ou de plusieurs services : préciser quels services.

2 - L’offre d’accompagnement

2.1 - L’offre d’accompagnement se compose aujourd’hui :

  • Une assistance à l’utilisation des services               
  • Des formations à distance sur l’utilisation des services / formation présentielle sur demande
  • Des ateliers méthodologiques
  • De la veille thématique

Souhaitez-vous :

Maintenir l’offre d’accompagnement
Modifier ou compléter l’offre d’accompagnement : quelles actions d’accompagnement souhaiteriez-vous voir proposées ou modifiées et comment ?

2.2 - L’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de l’administration numérique nécessite de créer des dispositifs de proximité afin de répondre à leurs attentes.

Parmi ces dispositifs , lequel vous semble-t-il le plus pertinent :

Renforcer la capacité d’accompagnement à l’échelle régionale via le Syndicat mixte
Mettre en place un accompagnement à l’échelle départementale
Mettre en place un accompagnement à l’échelle intercommunale

3 - Les principes généraux de financement

3.1 - Le bouquet de services et la prise en charge intercommunale
En 2015, les élus du Syndicat mixte ont décidé la création du bouquet de services (composés de 8 services numériques)  et son financement via une contribution annuelle forfaitaire (indépendante du taux d’utilisation) prise en charge par les EPCI pour leur propre usage et pour l’ensemble des communes de leur territoire (CIAS et CCAS inclus). Le financement de cette contribution par l’EPCI correspondant à une démarche incitative vis-à-vis des communes et devant répondre à l’objectif d’augmentation de l’usage par les communes des services du bouquet.

Souhaitez-vous maintenir ce principe ?

Oui
Non : quel principe souhaiteriez-vous voir mis en œuvre ?

3.2 - Financement de l’accès aux services

Aujourd’hui, la contribution demandée aux membres pour l’usage du bouquet de services couvre 65% du coût réel des services proposés. Les 35% restant sont couverts par les participations des membres (subvention de participation au fonctionnement du SM)

Vous souhaitez :

Maintenir ce principe
Revoir cette répartition : que proposez-vous ?

4 - Prise en compte de modifications et évolutions au cours du plan de programme 2020-2024

Plusieurs besoins pouvant survenir en cours de programme ont d’ores et déjà été identifiés : accompagnement de proximité, amélioration fonctionnelle d’un des services proposés, augmentation de l’espace de stockage et d’archivage, ajout d’un service, nouvelles obligations réglementaires, changement technique majeur, …

Différents mécanismes peuvent être mise en place pour prévoir l’enveloppe financière correspondante à ces évolutions au cours du plan de programme.
Merci d’indiquer votre avis sur les propositions suivantes :

4.1 - La contribution annuelle forfaitaire reste fixe sur la durée du plan de programme et la capacité d’évolution est incluse.
Favorable
Défavorable
4.2 - La contribution annuelle forfaitaire est révisée chaque année en fonction des besoins d’évolutions.
Favorable
Défavorable
4.3 - Une contribution complémentaire est appelée en fonction des besoins d’évolutions.
Favorable
Défavorable
4.4 - Un appel de subvention d’investissement est réalisé en début de programme.
Favorable
Défavorable
4.5 - Votre proposition :

5 - Commentaire libre